«Une bonne protection des données est partie intégrante d’un bon traitement»

«L’éducation interprofessionnelle dans les soins de santé primaires», tel était le thème de la première Summer Academy de la Plateforme Interprofessionalité. L’accent était mis sur les principes fondamentaux de la collaboration en équipes interprofessionnelles et sur la manière dont l’intensité de cette collaboration va crescendo selon le degré de complexité de la situation médicale du patient. Une table ronde politique a également réuni la Conseillère aux États Marina Carobbio, Luciana Vaccaro (présidente de la Chambre des hautes écoles spécialisées de swissuniversities), Mirjam Stauffer (représentante de la Plateforme Interprofessionnalité), Lucas Büsser (président de SHAPED) et Elisabeth van Gessel (Comité de SwissIPE). 

Protection des données dans la collaboration interprofessionnelle

Christian Peter, expert en protection des données chez HIN, a participé à la Summer Academy avec un exposé sur le thème de la protection des données dans la collaboration interprofessionnelle. «Mon objectif était de faire comprendre aux fournisseurs de prestations quelles informations ils peuvent transmettre aux partenaires de traitement et à quel moment. Je voulais leur donner les outils pour faire face aux nouvelles situations», explique le juriste. 

La responsabilité de chacun

L’un des principaux messages de l’exposé est qu’une solide connaissance de la protection des données est indispensable pour les professionnels de la santé et leurs auxiliaires: dans le cadre du secret professionnel, chaque personne est responsable de ses propres actes. Si, par exemple, une assistante médicale envoie des données de patients à une personne non autorisée sur ordre de son médecin, elle peut encourir personnellement une peine. Pour Christian Peter, un autre facteur est toutefois au moins aussi important: «La relation entre le médecin et le patient est empreinte de confiance. Sans cette dernière, il se peut que le patient dissimule des informations et que cela entrave la qualité du traitement. Une bonne protection des données est donc partie intégrante d’un bon traitement», a expliqué l’expert en protection des données.

«Je souhaite sensibiliser mes auditeurs pour les amener à se poser régulièrement la question de la protection des données au quotidien.»

Quand les données des patients peuvent-elles être transmises?

Christian Peter a ajouté que dans le cadre de la collaboration interprofessionnelle, la question de la protection des données est particulièrement importante et complexe. Les fournisseurs de prestations doivent justifier pourquoi ils transmettent une information sur un patient dès que celle-ci quitte l’équipe principale des partenaires de traitement. Dans son exposé, il a souligné que seules trois raisons peuvent justifier une transmission:

• Consentement du patient
• Levée du secret professionnel par l’autorité compétente
• Réglementation légale

En ce qui concerne le consentement du patient, une distinction est par ailleurs faite entre un consentement présumé (par exemple lors de l’analyse d’échantillons sanguins par un laboratoire externe) et un consentement explicite.

Créer une prise de conscience permanente

«En raison des liens plutôt étroits qu’ils entretiennent avec leurs patients, les acteurs du système de santé ont généralement une relation bienveillante à leur égard. C’est pourquoi ils manipulent également leurs données avec soin», explique Christian Peter. Cependant, dans certaines situations professionnelles quotidiennes, la question de la protection des données est facilement oubliée. À titre d’exemple, le juriste a cité un écran non verrouillé dans un cabinet médical ou un appel téléphonique passé dans un bus. «Ce n’est qu’en ayant conscience à tout moment des défis du quotidien que l’on peut adopter un comportement adéquat. Dans mon exposé, j’ai donc voulu sensibiliser les auditeurs pour les amener à se poser régulièrement la question de la protection des données», explique Christian Peter.

« Tous les défis en matière de protection des données ne peuvent pas être résolus tech-niquement. C’est pourquoi le comportement de chaque collaborateur compte. »

Une combinaison intelligente

L’exposé a en outre montré que, dans les institutions du système de santé, une combinaison de mesures techniques et organisationnelles ainsi qu’un comportement adéquat de toutes les personnes impliquées permettent d’obtenir les meilleurs résultats. «Ce qu’il est possible de réaliser sur le plan technique doit être réalisé. On peut par exemple restreindre les droits d’accès. Néanmoins, le comportement des collaborateurs joue un rôle décisif, et c’est précisément pour cette raison qu’il est important d’instaurer chez chacun d’entre eux une prise de conscience permanente des enjeux liés à la protection des données», résume Christian Peter.