Le label HIN garantit la sécurité des données de santé numériques. Il permet aux participants HIN de se distinguer vis-à-vis de leurs clients et patients et de se positionner comme prestataires de services responsables. Le label aide les patients à s’orienter dans le choix d’un prestataire de soins de santé progressiste et sûr.

HIN erlaubt es grundsätzlich allen HIN Teilnehmern, das Label im Kontext ihrer Praxis oder Institution zu verwenden. Grundlage des Labels ist die HIN Charta. Die Nutzung des Labels setzt die Verpflichtung und Bereitschaft des HIN Teilnehmers voraus, sich zu den Inhalten der Charta zu bekennen und danach zu handeln.

Les participants HIN ont le droit d’utiliser le label HIN ainsi que le contenu et le matériel connexes fournis par HIN. Le droit d’utilisation est limité aux fins décrites dans le présent règlement et peut être révoqué par HIN à tout moment sans indication de motifs. Dans tous les cas, le droit d’utilisation expire à la fin du contrat qui établit l’adhésion HIN. 

Le contenu et le matériel fournis par HIN (charte, logo, éléments de texte, etc.) doivent être utilisés dans leur forme actuelle et ne peuvent être modifiés. Le label peut en principe être utilisé sur tous les types de supports de communication (papier à lettres, site Web, entrée du cabinet, etc.) HIN se réserve le droit de contrôler le type d’utilisation et d’exiger des ajustements. Lorsque l’utilisation correcte ne résulte pas du travail lui-même, du présent règlement ou du contexte, HIN fournit sur demande des informations sur les modalités d’utilisation liées au cas en question. 

L’utilisation du label est gratuite/comprise dans les frais de raccordement HIN.

HIN se réserve le droit de sanctionner l’utilisation abusive du label ou la violation de ce règlement par un avertissement ou le retrait du droit d’utilisation. Les dispositions du droit pénal et civil suisse demeurent réservées.