Déclaration de protection des données

Coordonnées

Vos données seront traitées par nos soins. Interlocuteur (personne co-responsable) sur la finalité et les moyens du traitement de notre part:

Health Info Net AG
Avenue des Sciences 13
1400 Yverdon-les-Bains
HIN Customer Care Center: 0848 830 741
International: 41 52 235 02 75
infosr@hin.ch

Contact pour les questions relatives à la protection des données: datenschutz@hin.ch
Veuillez adresser vos demandes par voie postale ou e-mail à l’adresse susmentionnée.

Collecte de données

Nous collectons les données personnelles que vous nous communiquez ou que nous obtenons de tiers à votre sujet (p. ex. partenaires contractuels, extraits de registres, etc.) Certains types de données personnelles sont considérés comme «sensibles» au sens de la protection des données, p. ex. les données de santé. Selon la situation, d’autres catégories de données personnelles mentionnées peuvent également comprendre de telles données personnelles sensibles (p. ex. indications de l’appartenance religieuse dans les données de base). En général, nous ne traitons les données personnelles sensibles que si cela est nécessaire à la fourniture d’une prestation, si vous nous avez communiqué ces données de votre propre initiative ou si vous avez consenti à leur traitement chez nous. Nous partons du principe que vous êtes d’accord que nous recevions des données de partenaires contractuels de votre part. Nous pouvons en outre traiter des données personnelles sensibles si cela est nécessaire à l’application du droit ou au respect de dispositions législatives nationales ou étrangères, si les données en question ont, de toute évidence, été rendues publiques par la personne concernée ou si le droit applicable autorise leur traitement. Chaque fois que vous consultez le site Web, des données sont collectées, car elles sont techniquement nécessaires ou utiles. Peuvent être collectés, par exemple, les types de navigateurs utilisés, le système d’exploitation utilisé, la date et l’heure d’un accès, l’adresse de protocole Internet publique (adresse IP), le nom et l’URL du fichier consulté. Si vous êtes abonné/e à notre newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail et votre nom pour l’envoi éventuel par une entreprise spécialisée. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment. Le lien correspondant se trouve dans chaque newsletter.

Finalités du traitement des données

Vos données sont traitées aux fins de l’exécution de nos services. D’autres finalités viennent s’y ajouter:

• À des fins de communication avec vous, p. ex. pour répondre à vos demandes ou dans le cadre de la relation client
• Pour la négociation et la conclusion éventuelle de contrats
• À des fins d’exécution d’obligations contractuelles, (emploi inclus)
• Pour le bon fonctionnement de l’infrastructure, des sites Web, de la newsletter, de la comptabilité, etc.
• À des fins de marketing (p. ex. newsletter, invitations, entretien des relations, etc.)
• Pour analyser l’évolution du marché, planifier, développer notre offre, la recherche et le développement
• Pour la relation contractuelle des collaborateurs
• Pour agir conformément à la loi, aux normes du secteur, etc.
• Pour des procédures juridiques ou des enquêtes
• Pour garantir la sécurité
• Pour les actes d’administration et de direction
• Pour les instructions, la formation continue et les formations des collaborateurs

Durée de conservation

Vos données sont conservées aussi longtemps que la loi, le contrat ou des situations particulières (p. ex. procédure judiciaire ou menace de procédure) l’exigent. Elles sont ensuite supprimées ou pseudonymisées.

Communication des données à des tiers et à des sous-traitants

Dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement de nos services, nous transmettons des données aux entreprises que nous avons chargées du fonctionnement et de l’exécution des services. Lors du traitement de vos données, celles-ci peuvent être communiquées aux tiers suivants:

• Sociétés d’un groupe et leurs collaborateurs/trices
• Prestataires (qui traitent vos données en partie pour notre compte, p. ex. fournisseurs de services informatiques/Internet, entreprises de support, et en partie sous leur propre responsabilité, p. ex. avocats pour les questions juridiques, assurances)
• Autorités nationales et étrangères en vertu d’obligations légales
• Partenaires commerciaux, p. ex. des fournisseurs
• Clients, partenaires de marketing et de projet
• Sociétés d’informations sur la solvabilité qui enregistrent ces données à des fins de vérification
• Tiers qui collectent des données vous concernant via site Web/application (voir liste disponible sur le site Web)

Vous acceptez expressément que nous puissions transmettre des données à des tiers à des fins de traitement. Les différents prestataires sont liés à nos normes en matière de protection des données par des dispositions légales, un contrat de traitement des commandes ou des dispositions contractuelles, ou sont autorisés à traiter des données personnelles en vertu de clauses contractuelles standard reconnues par le PFPDT.

Communication des données à l’étranger

Vos données personnelles sont enregistrées et traitées exclusivement en Suisse. Dans la mesure où la loi l’exige, vos données personnelles sont enregistrées et traitées exclusivement en Suisse (p. ex. LDEP). Il est possible que vos données soient transférées, traitées et stockées dans des pays de l’EEE dans le cadre de leur traitement (p. ex. support informatique, solutions de cloud, services en ligne, télétravail, etc.) et, à titre exceptionnel, dans tout autre pays du monde. Nous veillons ici à ce que le pays concerné dispose d’une protection des données suffisante. Si le transfert, le traitement et le stockage de vos données ont lieu dans un pays ne disposant pas d’une protection des données suffisante, ils sont effectués sur la base de garanties contractuelles qui sont notifiées au PFPDT. Toutefois, des clauses contractuelles standard établies ou reconnues par le PFPDT sont utilisées, et l’obligation de notification ne s’applique donc généralement pas.

Révocation ou limitation de votre consentement, corrections et téléchargements de données, suppression

Vous avez le droit de retirer votre consentement ou de le limiter. Une telle modification est valable si elle est effectuée par voie postale (pas par e-mail) et s’applique dès sa réception pour le traitement des données à l’avenir. Les traitements de données non soumis à un consentement (p. ex. droits légaux ou contractuels) ne sont pas affectés par la révocation. Dans la plupart des cas, vous pouvez vérifier, télécharger ou corriger vos données en ligne à tout moment. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter le support HIN. Pour les autres droits, comme par exemple demandes de renseignements sur les données, correction des données, portage des données, veuillez nous contacter. [/h_dd]Unsere Unternehmung kann auf ihrer Webseite Cookies verwenden. Cookies enthalten eine sogenannte Cookie-ID, eine eindeutige Kennung des Cookies, welche Webseiten und Server einem konkreten Internetbrowser zuordnet. Ein bestimmter Internetbrowser kann über diese eindeutige Cookie-ID wiedererkannt und identifiziert werden. Wenn Sie dies nicht wünschen, sollten Sie Ihren Internet-Browser so einstellen, dass er die Annahme von Cookies verweigert. Weiter können wir Dienstleistungen Dritter (z.B. Google-Analytics) für die Analyse und Verbesserung unserer Website verwenden. Eine detaillierte Aufstellung stellen wir Ihnen gerne auf schriftliche Anfrage zu.

Cookies et autres offres de services

Notre entreprise peut utiliser des cookies sur son site Web. Les cookies contiennent ce qu’on appelle un identifiant de cookie, qui est un identifiant unique dudit cookie servant à attribuer les sites Web et les serveurs à un navigateur Internet concret. Un navigateur Internet particulier peut être reconnu et identifié grâce à cet identifiant de cookie unique. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu’il refuse les cookies.
Nous pouvons également utiliser des services de tiers pour l’analyse (p. ex. Google-Analytics) et l’amélioration de notre site Web. Sur demande écrite, nous vous ferons volontiers parvenir une liste détaillée.

Sécurité des données

Afin de garantir vos droits, vos données sont protégées contre tout accès non autorisé, toute modification et toute perte. Nous avons, pour ce faire, recours à des mesures techniques et organisationnelles (p. ex. restrictions d’accès ou sauvegardes). Les mesures techniques et organisationnelles mises en place dépendent principalement du risque. Les directives relatives à la sécurité des données sont respectées conformément à la loi (LPD) et à l’ordonnance sur la protection des données (OPD). Nous confirmons aussi volontiers que notre entreprise est certifiée entre autres selon ISO/IEC 27001 et qu’elle est régulièrement auditée.
Vous reconnaissez et acceptez que nous échangions des données non cryptées avec vous par e-mail, SMS ou d’autres applications numériques.

Droit applicable et for

La présente déclaration de confidentialité et les contrats conclus sur la base ou en relation avec la présente déclaration de confidentialité sont régis par le droit suisse, à l’exclusion d’éventuelles règles de conflit de lois. Le for est à notre siège.

Dispositions finales

Si certaines parties de la présente déclaration de protection des données s’avéraient invalides, cela n’affecterait pas la validité du reste de la déclaration de protection des données. Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version en vigueur est celle qui est actuellement publiée sur notre site Web.