La loi sur l’e-ID a été clairement rejetée. Indépendamment de ce vote, une solution d’authentification numérique éprouvée et sécurisée existe déjà dans le secteur de la santé. Étant donné que cette solution est également réglementée par la loi et régulièrement testée dans le cadre du dossier électronique du patient (DEP), le système de santé n’est pas dépendant d’une e-ID étatique pour le moment.
Les électrices et électeurs ont rejeté la loi sur l’e-ID (LSIE). La Suisse ne dispose donc d’aucun cadre juridique général pour les services d’identification électronique. En revanche, ce que l’on sait moins, c’est que la Confédération réglemente déjà légalement les moyens d’identification numérique. C’est le cas par exemple pour le dossier électronique du patient (DEP). Celui-ci est en cours d’introduction; les prestataires de services tels que les hôpitaux, les homes et les cabinets médicaux doivent doter leurs collaborateurs d’identités électroniques (eID) pour que ceux-ci puissent y accéder.
Dans quelle mesure le référendum négatif du 7 mars 2021 impacte-t-il le système de santé? La question a été posée à Lucas Schult. Il est expert en sécurité informatique et directeur général de Health Info Net AG (HIN), laquelle propose depuis 1996 des eID pour le système de santé. «Nous avons suivi avec beaucoup d’intérêt la campagne référendaire, même si nous n’étions pas directement concernés par son issue», déclare Lucas Schult, qui ajoute: «Les moyens d’identification pour le DEP sont régis dans le cadre d’une loi spécifique, la LDEP. Celle-ci continue de s’appliquer.» Par conséquent, rien ne change pour les professionnels de la santé. Ils pourront toujours accéder à des services tels que le DEP, de manière sécurisée et conforme à la loi, avec des eID de HIN.
Accéder au DEP avec l’e-ID
Une nouvelle proposition d’e-ID changerait-elle quelque chose? À ce sujet, Lucas Schult précise que l’objectif doit être de pouvoir sécuriser l’accès à la plate-forme HIN également avec une e-ID gérée au niveau étatique. «HIN mettra tout en œuvre suffisamment tôt et en étroite concertation avec la Confédération, afin que les moyens d’identification qu’elle fournit continuent à l’avenir à être conformes aux exigences légales.» Dans la mesure où les avantages d’une e-ID ne sont pas remis en cause non plus par les adversaires de la LSIE, nous pouvons nous attendre à ce que le Conseil fédéral et le Parlement élaborent bientôt une nouvelle loi.
«Nous sommes maintenant curieux de savoir si et quand un nouveau projet d’e-ID suisse sera présenté – par exemple une e-ID purement étatique, comme l’ont demandé les adversaires de la LSIE lors de la campagne référendaire», précise Lucas Schult. Quelle que soit la conception concrète des dispositions légales, HIN satisfera toujours aux normes de sécurité les plus élevées pour garantir que les données de santé sensibles soient traitées en toute confiance.
