E-Ordonnance Suisse – entre innovation et habitude

L’objectif de l’initiative E-Ordonnance Suisse est d’introduire à grande échelle en Suisse l’ordonnance électronique, version numérique de l’ordonnance papier traditionnelle, et de rendre ainsi les échanges entre médecins, pharmacies et patients encore plus sûrs et plus efficaces. L’initiative se concentre uniquement sur l’ordonnance tandis que les processus en amont et en aval, tels que la décision thérapeutique, la documentation médicale, la délivrance de médicaments en pharmacie ou la facturation, restent inchangés.

Où en est actuellement le service E-Ordonnance Suisse?

Intégrations existantesLe service E-Ordonnance Suisse est en cours d’introduction. Des projets pilotes et des tests ont été menés avec des parties prenantes sélectionnées et nous ont fourni de précieuses informations pour la mise en place à grande échelle. Le service E-Ordonnance Suisse a d’abord été introduit et mis à disposition début 2022 pour la signature et l’enregistrement d’ordonnances électroniques. Une approche sans stockage centralisé de données de patients avait été choisie. Cette approche tient également compte du fait que l’ordonnance électronique appartient au patient et que le libre choix de la pharmacie doit être préservé.

L’ordonnance électronique a été désormais intégrée dans de nombreux systèmes de cabinets, d’hôpitaux et de pharmacies, ainsi que dans quelques applications pour patients. Cela garantit une connexion transparente entre les systèmes des prestataires de santé, et les ordonnances électroniques peuvent donc être établies, honorées et si nécessaire transmises en toute simplicité.

Ordonnances électroniques généréesLe nombre d’ordonnances électroniques générées est actuellement encore limité, mais l’utilisation du service E-Ordonnance Suisse augmente de manière exponentielle. L’implémentation en cours dans les différents systèmes et la qualification des prestataires sont suivies de près pour garantir une utilisation correcte et l’acceptation du service E-Ordonnance Suisse par les différentes parties prenantes. Échange avec les parties prenantesLe dialogue permanent avec tous les acteurs concernés constitue un élément essentiel de l’introduction du service E-Ordonnance Suisse. Avec les médecins, les pharmaciens et les patients bien sûr, mais aussi avec les fournisseurs de logiciels et les autorités sanitaires de la Confédération et des cantons. L’échange avec les pharmaciens cantonaux et les médecins cantonaux s’effectue par le biais de consultations régulières, et un groupe d’accompagnement a été créé pour les fournisseurs de système et autres parties intéressées. L’objectif est de prendre en compte les besoins et les inquiétudes de tous les acteurs concernés et de les intégrer dans la poursuite de l’introduction de l’ordonnance électronique en Suisse. Cette approche participative vise à garantir que l’ordonnance électronique reste conviviale et axée sur la pratique.

Principes et documentation élaborés

Toute une série de principes et de documents développés en étroite collaboration avec les parties prenantes constitue la base de l’introduction de l’ordonnance électronique. Ils servent de guide et de cadre de référence pour l’implémentation de l’ordonnance électronique en Suisse. PrincipesL’introduction de l’ordonnance électronique nécessite une base solide. Celle-ci comprend des principes tels que le libre choix de la pharmacie, la protection des données, l’interopérabilité, la convivialité et la sécurité. L’un des points essentiels ici est que l’ordonnance électronique appartient à la patiente ou au patient. L’ordonnance électronique doit être une solution aussi économique que possible pour toutes les parties concernées et ne pas entraîner de coûts de transaction supplémentaires tout en offrant une valeur ajoutée.Livre blanc Un livre blanc présente le cadre juridique de l’ordonnance électronique et la manière dont les notions juridiques telles que la confidentialité, la souveraineté des données et les questions de responsabilité doivent être interprétées. Il permet de garantir que tous les aspects juridiques sont examinés de manière approfondie et directement applicables au cabinet.Concept et documentation de cas d’utilisationEn outre, le concept de base du service E-Ordonnance Suisse a été documenté de manière détaillée en ce qui concerne les différents cas d’application. Le document décrit les processus techniques et organisationnels liés à l’ordonnance électronique et sert de référence pour la mise en œuvre pratique.

Les travaux menés jusqu’ici sur l’ordonnance électronique montrent clairement que la numérisation peut être mise en œuvre avec succès dans ce domaine. Des jalons importants ont été posés, qui comprennent non seulement le cadre technique et juridique, mais aussi les principes et les valeurs nécessaires pour que l’implémentation soit couronnée de succès. Cela permet de garantir que le service E-Ordonnance Suisse repose sur une base solide et consensuelle, soutenue par l’ensemble des parties prenantes.

Principes et fondement de la numérisation

Un facteur décisif pour le succès de l’ordonnance électronique est le consensus sur les principes et les valeurs qui la sous-tendent. Ceux-ci constituent le fondement de la poursuite du développement et de la mise en œuvre. Le cadre juridique doit être interprété comme un instrument qui prend en compte la réalité numérique sans compromettre les valeurs traditionnelles du système de santé.Conserver les processus éprouvésUn aspect important de l’introduction de l’ordonnance électronique est que les processus de base pour les médecins, les pharmacies et les patients ne changent quasiment pas, du moins pas nécessairement. Le service E-Ordonnance Suisse remplacera les ordonnances papier actuelles sans interférer avec les processus éprouvés, lesquels peuvent varier en fonction d’une région et d’une entreprise à l’autre. Cela signifie que l’établissement et la soumission d’ordonnances se feront de la même manière, mais par voie numérique. La continuité des processus garantit que le passage au numérique se déroule le mieux possible pour toutes les parties concernées. La numérisation permet des simplifications et des optimisations, mais celles-ci ne sont pas imposées au niveau des processus.Interpréter les notions juridiquesUn autre sujet important est l’interprétation des notions juridiques dans le contexte de la numérisation. Dans un environnement numérique, les notions telles que la confidentialité et la protection des données doivent être repensées et réinterprétées pour pouvoir répondre aux exigences. Par exemple, dans le contexte de l’ordonnance électronique, le terme «confidentialité» signifie en particulier la protection contre les utilisations multiples. Le livre blanc relatif à l’ordonnance électronique explique clairement comment comprendre et appliquer ces notions dans le contexte numérique.Éviter les coûts de transaction supplémentairesUn principe fondamental de l’introduction de l’ordonnance électronique est d’éviter des coûts de transaction supplémentaires. Ceci est particulièrement important pour garantir l’acceptation de l’ordonnance électronique par les utilisateurs. Pour les initiateurs du service E-Ordonnance Suisse, il est donc primordial que la numérisation de l’ordonnance ne devienne pas une charge financière.

Conclusion

L’introduction de l’ordonnance électronique en Suisse constitue une étape décisive de la numérisation du système de santé. Les bases élaborées jusqu’ici, le consensus sur les principes fondamentaux et l’implication de toutes les parties prenantes ont permis de créer un fondement solide pour la poursuite du développement. Même s’il reste encore quelques défis à relever pour rendre les soins de santé encore plus sûrs et plus efficaces pour toutes les parties concernées, nous sommes sur la bonne voie avec le service E-Ordonnance Suisse!

Informations complémentaires

• Site Web de l’initiative E-Ordonnance Suisse
• Service E-Ordonnance Suisse (site Web de HIN)